Information des familles

 

Les renseignements demandés sont indispensables à l’établissement pour gérer la scolarité de votre enfant (inscription, changement d’établissement, affectation, inscription aux examens, etc.) et pour vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence.

Ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les établissements et contribuer à leur bon fonctionnement.

C’est pourquoi il est important de remplir le dossier d’inscription avec soin et de signaler dès que possible à l’établissement tout changement intervenant en cours d’année.

Les informations que vous fournissez sont enregistrées par l’établissement dans Siècle (système d'information pour les élèves des collèges, des lycées et pour les établissements) dont la finalité principale est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves, des apprentis et des étudiants scolarisés dans les collèges, les lycées ou les établissements régionaux d’enseignement adapté. Ce traitement a également une finalité de pilotage aux niveaux national et académique.

Siècle constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du RGPD.

Outre les données collectées, l’établissement peut saisir dans Siècle des données relatives aux bourses, à la vie scolaire, aux évaluations, à l’orientation et à la gestion financière de votre enfant.

Sont destinataires de ces données :  

• Au niveau de l'établissement : le chef d’établissement et son adjoint, les agents administratifs habilités chargés de la gestion des dossiers, les conseillers principaux d’éducation, les assistants d’éducation, les enseignants et les psychologues de l’éducation nationale ; dans le cadre des élections des parents d’élèves, les représentants des associations de parents d’élèves sont destinataires des nom, prénom et sexe des élèves et des apprentis ainsi que des données d’identification et de l’adresse de leurs responsables lorsque ces  derniers  y  consentent.
• Au niveau départemental : le directeur académique des services de l’éducation nationale et les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’information et de l’orientation. 
• Au niveau académique : les agents habilités des services de gestion, des services académiques d’information et d’orientation, des services statistiques académiques et des services académiques des bourses et les agents habilités de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
• Dans les centres d’information et d’orientation : les directeurs des centres d’information et d’orientation du ressort des établissements, les psychologues de l’éducation nationale et les personnels administratifs habilités par les directeurs des centres d’information et d’orientation.
• Au sein des collectivités territoriales :
• dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire, les maires des communes de résidence des élèves et des apprentis sont destinataires des nom, prénom, sexe et date de naissance des élèves et des apprentis ;
• dans le cadre de conventions de partenariat relatives à l’octroi d’aide à la restauration, les agents habilités de la collectivité territoriale de rattachement sont destinataires des nom et prénom des élèves, apprentis et étudiants ainsi que des nom, prénom et adresse de leurs responsables ;
• dans le cadre de l’attribution d’une aide à la scolarité, les agents habilités de la collectivité territoriale de rattachement sont destinataires des nom, prénom, date de naissance, classe de l'élève, des informations relatives aux aides financières ainsi que des nom, prénom, adresse, profession et revenus de leurs responsables ainsi que du quotient familial ;
• dans le cadre de l'attribution d'une bourse, les agents habilités de la collectivité locale sont destinataires des informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, classe de l'élève et montant de la bourse ainsi que des nom, prénom, adresse, profession, informations bancaires et nombre d'enfants à charge des représentants légaux.

 

L’ensemble des informations recueillies sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après la fin de la dernière année scolaire dans l’établissement.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition définis par les articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, ainsi que ceux prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces démarches peuvent être effectuées, soit par courriel ou courrier auprès du chef d’établissement, soit auprès du délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse, grâce à l’un des moyens ci-dessous :

 

- à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

- via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD

- ou par courrier adressé au : 

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) 110, rue de Grenelle

75357 Paris Cedex 07

 

Si vous estimez, même après avoir adressé une réclamation au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

 

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

 

Merci de vous assurer de l’accord des autres personnes dont vous fournissez les coordonnées ci-après, et de les informer de l’utilisation qui sera faite par l’établissement de leurs données personnelles.